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Teaching

Les relations collectives de travail dans le non marchand (SOCA-D-542)

Description du contenu et des objectifs du cours

Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs. Les accords du « non marchand » du printemps 2000 ont marqué l'acte fondateur des relations professionnelles dans le secteur non marchand et ont cristallisé leurs contours. Conclus au départ dans le secteur fédéral des services de santé (hôpitaux, maisons de repos, soins à domicile, etc.), les accords du non marchand ont ensuite été négociés – avec des résultats inégaux – au niveau des régions et des communautés (aide sociale et soins de santé, aides familiales et seniors, services d’éducation et d’hébergement, entreprises de travail adapté, socioculturel). A maints égards, les relations professionnelles dans le non marchand sont spécifiques et, en même temps, révélatrices de la transformation du système traditionnel des relations collectives de travail. Le cours abordera les points suivants :

  • Dynamique du système des relations collectives de travail: acteurs de la négociation collective et structuration des commissions paritaires et des sous-commissions paritaires, régionalisation de la concertation sociale.
  • Analyse des dispositions conventionnelles (classification des fonctions, salaires, temps de travail, socle de garanties communes, etc.).
  • Spécificités de la négociation collective: relations tripartites impliquant le pouvoir subsidiant, accords du non marchand, organes de concertation et de négociation au sein des organisations.
  • Spécificités de l’action collective (syndicalisme de réseau, organisations corporatives, etc.).

 

Présentations Powerpoint

2019-2020

cours du 03/02

Les relations industrielles en Europe 2014

rapport complet en anglais

synthèse en français

cours du 10/02

cours du 17/02

24/02: pas cours

cours du 02/03

cours du 09/03

16/03: intervention Nathalie Lionnet, Secrétaire fédérale non marchand SETCa

18/03: intervention Rudy Pirquet, Secrétaire général SETCa Charleroi

23/03: intervention Maïté Snyders, Secrétaire permanente CNE non marchand

 

 

 

2018-2019

cours du 04/02

Les relations industrielles en Europe 2014

rapport complet en anglais

synthèse en français

cours du 11/02

cours du 18/02

cours du 25/02

04/03: pas cours

cours du 11/03

18/03: ANNULEE!!! intervention Stéphanie Paermentier, Secrétaire permanente CNE (non marchand) pour Charleroi et La Louvière

25/03: intervention Frédéric Clerbaux, Conseiller juridique UNIPSO

28/03: ANNULEE!!!

01/04: intervention Nathalie Lionnet, Secrétaire fédérale non marchand, SETCa

 

!!!! EXAMEN: 27 mai 2019

 

 

 

2017-2018

cours du 06/02

Les relations industrielles en Europe 2014

rapport complet en anglais

synthèse en français

cours du 20/02: annulé

cours du 27/02

cours du 06/03

cours du 13/03

cours du 20/03 cours remplacé par participation au séminaire ULB-IWEPS "Des chiffres au travail": intervention par Síle O'Dorchai au sujet de "Comment se décline le travail au féminin en Wallonie?"

cours du 27/03

cours du 03/04: pas cours

cours du 10/04: pas cours

cours du 17/04: annulée!: intervention Rudy Pirquet, Secrétaire général, SETCa - Section Charleroi

cours du 24/04: intervention Frédéric Clerbaux, Conseiller juridique UNIPSO

 

 

 

2016-2017

cours du 14/02

Les relations industrielles en Europe 2014

rapport complet en anglais

synthèse en français

cours du 21/02

cours du 07/03

cours du 14/03

cours du 21/03: Intervention Sébastien Pereau, Secrétaire général Concertes

cours du 28/03: 18h!!: Intervention Rudy Pirquet, Secrétaire général SETCa - Section Charleroi

cours du 18/04: Intervention Stéphanie Paermentier, Secrétaire permanente CNE

cours du 25/04

 

 

 

 

2015-2016

cours du 02/02

Les relations industrielles en Europe 2014

rapport complet en anglais

synthèse en français

cours du 16/02

cours du 23/02

cours du 01/03

cours du 08/03

15/03: Intervention par Monsieur PIRQUET, Secrétaire Général, SETCa - Section Charleroi: PRESENCE VIVEMENT SOUHAITEE!! Présentation

!!!!! NOUVELLE DATE: 28/04 (18h-20h): Intervention par Monsieur JADOUL, Directeur de l'asbl APEF: PRESENCE VIVEMENT SOUHAITEE!!! Présentation

LUNDI 11/04: Intervention par Monsieur CLERBAUX, Conseiller juridique à l'UNIPSO: PRESENCE VIVEMENT SOUHAITEE!!! Présentation

 

 

2014-2015

cours du 03/02 (couleur / noir et blanc)

Les relations industrielles en Europe 2012

cours du 10/02 (couleur / noir et blanc)

cours du 24/02 (couleur / noir et blanc)

cours du 03/03 (couleur / noir et blanc)

cours du 10/03 (couleur / noir et blanc)

cours du 17/03: intervention par Frédéric Clerbaux, Conseiller juridique à l’UNIPSO (présence obligatoire!)

Présentation Powerpoint

cours du 24/03: intervention par Nathalie Lionnet, Secrétaire Permanente SETCa Namur (présence obligatoire!)

cours du 31/03: intervention par André Jadoul, Directeur de l’asbl APEF (présence obligatoire!)

Présentation Powerpoint

 

 

2013-2014

cours du 04/02

cours du 11/02

cours du 18/02

cours du 25/02

cours du 04/03: annulé (mardi gras)

cours du 11/03: intervention par André Jadoul, Directeur de l’asbl APEF (présence obligatoire!)

cours du 18/03: intervention par Stéphanie Paermentier, secrétaire permanente pour la région de Charleroi - La Louvière de la CNE : ANNULEE!!

cours du 25/03: intervention par Frédéric Clerbaux, Conseiller juridique à l’UNIPSO (présence obligatoire!)

cours du 01/04: conclusion du cours

 

 

2012-2013

cours du 05/02

cours du 12/02: mardi gras: cours annulé

cours du 19/02

cours du 26/02

cours du 05/03

cours du 12/03: reporté au samedi 16/03, 9h-11h

!!19/03: intervention par Christian Masai (SETCa)!!

cours du 27/03

 

2011-2012

cours du 07/02

cours du 14/02

cours du 23/02

cours du 28/02

Vous pouvez lire plus sur la défédéralisation des relations collectives dans le secteur non marchand dans l'article suivant:

Dryon Ph. et E. Krzeslo (2002) « Les relations collectives dans le secteur non marchand », Courrier hebdomadaire CRISP, n°1795, 51p.

06/03/2012: Intervention de Monsieur Vander Elst (UNIZO)

13/03/2012: Intervention de Monsieur Masai (SETCa)

20/03: cours de clôture "Les organisations syndicales face à l’inégalité entre femmes et hommes"

27/03: cours remplacé par séance de présentation des travaux "Diagnostic et gestion de projets"

EXAMEN ECRIT: lundi 18 juin 2012, 18h-21h: à confirmer!

 

2010-2011

cours du 08/02/2011

cours du 15/02/2011: Intervention Mr. Masai (Setca): voir vos notes

cours du 22/02/2011

cours du 01/03/2011: annulé

cours du 08/03/2011: mardi gras (ce cours est récupéré le 29/03/2011)

cours du 15/03/2011: Intervention de Madame Piette (CNE)

cours du 22/03/2011

cours du 29/03/2011: 18h30-21h: Intervention de Monsieur Vander Elst à Bruxelles (ULB, Campus du Solbosch, 50 Av. F. D. Roosevelt, 1050 BXL, local UB4.132)

 

Examen écrit le 7 juin 2011 au CUNIC 18h-20h